J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande


NOR : EQUK0001609A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat, au titre des représentants du ministre des transports : M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer.